Conditions Génerales de Ventes

Toute commande emporte de plein droit l’acceptation de la part du client de ces conditions générales de ventes. Toute dérogation à ces présentes conditions générales de ventes ne pourra être qu’un accord particulier de vente signé par INDEX. Ces conditions générales de ventes prévalent sur tout autre document y compris les conditions d’achats du client.

TARIF

Nos tarifs sont établis en € (hors TVA).

Nos tarifs s’entendent :

- Départ usine port en sus.

- Le minimum de facturation est fixé à 150€ net.

- Franco de port (selon accord écrit avec notre client).

TARIF COMMANDE DE DÉPANNAGE

- En dessous de 150€ les commandes son traitées aux conditions suivantes.

- Pas de traitement de commande inférieure à 50€ de marchandises.

- Forfait port et préparation de commande : 50€.

DÉLAI DE LIVRAISON

Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte du délai de tansport, ces délais ne peuvent donner lieu à des pénalites de retards ou une annulation de commande.

COMMANDE

Une commande n’est réputée valable qu’après acceptation de la part de l’usine.

MARCHANDISES

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client même lorsque la commande est franco de port.

Lors de la livraison il appartient à notre client de vérifier l’état de la marchandise et de porter sur le bon de transport et en présence du chauffeur les réserves éventuelles avec le plus de détail possible (référence - désignation commerciale du produit - quantités) ; ce litige devra être porté à la connaissance du transporteur par lettre recommandée dans les 48 H.

GARANTIE

Les produits INDEX sont destinés à un usage professionnel, INDEX s’engage à remplacer un produit défectueux lors de la pose si elle a été réalisée en respectant les conditions techniques précisées par INDEX.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toutes nos ventes sont réalisées sous réserve de propriété jusqu’au paiement final du client. INDEX se réserve le droit de revendiquer les marchandises livrées en cas de défaut de paiement même en cas de redressement judiciare ou de liquidation de biens (Article L621-122 du code de commerce).

PAIEMENT

Nos marchandises sont payables à 45 jours fin de mois ou 60 jours nets, à défaut de paiement dans les délais prévus par le code de commerce des pénalités sont exigibles et calculées au taux d’intérêt en vigueur à la banque centrale Européenne.

RETOUR DES PRODUITS

Aucun retour de produits n’est possible sans un accord écrit d’INDEX, le port retour est toujours à la charge du cliente sauf en cas d’erreur avérée de livraison de la part d’INDEX.

Tout retour de produit après accord d’INDEX donnera lieu à une décote de 20% des marchandises retournées pour frais de traitement sauf si le retour fait suite à une erreur de livraison d’INDEX.

Aucun retour de produit n’est accepté après un délai de 1 an.

Les prouits avec date limite de vente ne seront pas repris (sauf si la demande de retour est la conséquence d’une erreur de nos services).

Tous les litiges ou contestations nés de l’exécution de ce présent contrat seront du ressort du tribunal de commerce de Logroño, à l’exclusion de tout autre même en cas d’appel ou de pluralité des défendeurs.

INDEX A Perfect Fixing, en raison de ses besoins de production, se réserve le droit de modifier sans préavis le design les caractéristiques ou prestations de ses produits. Les images de ce catalogue sont des illustrations informatives sans aucune valeur contractuelle, pouvant être différente du modèle original.